Le Palais des Congrès de Versailles a accueilli mardi 2 octobre 2018 la Journée annuelle de la prévention organisée par la CNCC, le CSOEC et la CRCC de Versailles. Un événement central sur les entreprises en difficulté et les différents acteurs – professionnels du chiffre en tête – qui gravitent autour de cette problématique. Une journée placée sous des auspices favorables puisque le nombre des défaillances d’entreprises continue de décroître.

Informer les professionnels du chiffre sur les dispositifs de prévention

« L’objectif de cette journée est d’ouvrir les yeux de nos confrères sur toutes les procédures de prévention » commente Dominique Lévêque, Président du groupe de travail Prévention de la CNCC. « Beaucoup de professionnels du chiffre sont peu avertis en matière de procédures collectives et se trouvent assez démunis pour conseiller leurs clients. Nous organisons la Journée de la prévention pour que les confrères aient au moins l’idée de proposer à leurs clients de réfléchir sur ces sujets. »

Rôle essentiel du commissaire aux comptes pour prévenir les difficultés entrepreneuriales…

Les auditeurs légaux interviennent à deux niveaux auprès des structures en difficulté. Le premier stade est celui de la procédure d’alerte codifiée par le code de commerce, avec en amont la dite « phase 0 » – particulièrement importante – par laquelle le commissaire aux comptes va établir un contact informel avec le chef d’entreprise pour lui faire prendre conscience des difficultés et réfléchir sur des options de relance.

Ensuite, « lorsque des prévisions sont établies, l’auditeur peut les valider, les sécuriser par rapport au juge, au mandataire judiciaire car c’est son rôle et il bénéficie d’une certaine indépendance » précise Dominique Lévêque.

… largement compromis par la réforme de l’audit PE !

Mais avec le rehaussement des seuils d’intervention des commissaires aux comptes porté par le PACTE, « ce sont deux tiers des entreprises qui ne pourront plus bénéficier de l’alerte » avertit Dominique Lévêque.

Et le Président de la CNCC Jean Bouquot d’abonder en ce sens lors de son discours d’ouverture de la Journée de la prévention : « Fort de sa connaissance approfondie de l’entreprise, le commissaire aux comptes constitue un observateur mais aussi un acteur clé à même d’apprécier la capacité des entreprises à poursuivre leur activité. Mais ce rôle si précieux est aujourd’hui potentiellement remis en cause puisque le gouvernement s’apprête à relever les seuils d’audit. »

Une situation d’autant plus préoccupante que, comme le souligne Charles-Réné Tandé, Président du CSOEC également présent lors de l’événement : « La procédure d’alerte relève du commissaire aux comptes et non de l’expert-comptable. Il n’est pas question que l’expert-comptable obtienne ce dispositif car autrement, nous changerions notre relation avec nos clients qui est un rapport contractuel et non une mission légale. »

Hugues Robert