Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) a publié, le 2 mars 2022, un communiqué pour attirer l’attention des commissaires aux comptes sur les mesures restrictives décidées par le Conseil de l’Union européenne (UE) relatives à la situation en Ukraine.
Le H3C indique que ces nouvelles mesures sont directement applicables dans tous les Etats membres de l’Union européenne et sont susceptibles d’avoir une influence sur les commissaires aux comptes, notamment en qualité de professionnels assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT). Concernant le gel des avoirs, le H3C fait remarquer que la Direction générale du Trésor publie et tient à jour le Registre nationale des mesures de gel des avoirs. Ce registre permet aux commissaires (...)
