La Fondation IFRS, la FEE, l’IFAC et l’ANC ont publié, les 28 et 30 octobre, et le 7 novembre 2014, leurs réponses à la consultation de l’Union européenne, lancée en août 2014, sur l’évaluation du (...)
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La FEE (Fédération des Experts-Comptables européens) publie un "Pack Info" sur la TVA et les prestations transfrontalières à l'usage des cabinets de proximité.
Il s’inscrit dans la série des "Packs Info" (...)
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La fondation IFRS publie la traduction française de l'exposé-sondage 2014/4 "Evaluation à la juste valeur des participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées dont les titres (...)
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Le cadre conceptuel est essentiel pour le corpus normatif de l’IASB. Il aide le normalisateur dans l’élaboration de nouvelles normes et accompagne les parties intéressées dans la mise en œuvre des textes. (...)
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Dans sa lettre de commentaires sur l’exposé-sondage de l'IASB sur les "Entités d’investissement : application de l’exemption de consolidation", l'EFRAG soutient le premier amendement proposé à IFRS 10 "Etats (...)
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La Commission européenne prolonge jusqu’au 7 novembre 2014 la date limite pour répondre à la consultation publique sur les incidences de l'utilisation des normes internationales d'information financière (...)
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La Commission européenne a adopté un rapport, dans lequel elle évalue les répercussions économiques des obligations d’information pays par pays figurant dans la directive sur les exigences de fonds propres. (...)
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L’EFRAG a publié, le 13 octobre 2014, sa réponse à la consultation de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (IOSCO) sur son document relatif aux mesures financières alternatives.
La (...)
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L’EFRAG a publié, le 30 septembre 2014, ses commentaires à l'IASB sur les procédures de contrôle qualité.
L’EFRAG a publié une consultation pour recueillir les avis de ses parties prenantes sur les (...)
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L’IASB a publié, le 11 septembre 2014, des amendements limités à IFRS 10 "Etats financiers consolidés" et à IAS 28 "Participations dans des entreprises associées et des coentreprises".
L’objectif des (...)
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Le 24 septembre 2014, l'IASB a mis en ligne deux nouvelles traductions françaises.
- IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients"- "Utilisation de la méthode (...)
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L'EFRAG a publié, le 22 septembre 2014, son avis d’homologation ainsi que son rapport sur l’étude de l’incidence des amendements à IAS 16 "Immobilisations corporelles" et IAS 41 "Agriculture".
La (...)
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L'IASB a publié, le 25 septembre 2014, les améliorations annuelles des IFRS pour 2012-2014.
L'IASB (international accounting standards board) met en œuvre ce processus d'amélioration annuelle pour apporter (...)
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L'IASB propose plusieurs amendements à la norme IAS 12 "Impôts sur le résultat".
Dans un exposé sondage publié le 20 août 2014, intitulé "Recognition of deferred tax assets for unrealised losses : (...)
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L’IASB a publié, le 16 septembre 2014, des amendements aux normes IFRS 10, IFRS 12, IAS 27, IAS 28 et IAS 36 liés à l’évaluation à la juste valeur des investissements cotés dans les filiales, coentreprises et (...)
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L'ANC formule ses commentaires sur l’exposé-sondage de l’IASB concernant les amendements à IFRS 10 et IAS 28 portant sur l’exception de consolidation des entités d’investissement.
En juin 2014, (...)
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La Fédération des Experts Comptables européens (FEE) a publié ses commentaires concernant l’exposé-sondage (ED/2014/2) "Entités d’investissement : application de l’exemption de consolidation" (...)
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Adoptée le 19 juin 2014, la réforme de la gouvernance de l’EFRAG prendra effet le 31 octobre 2014.
L'assemblée générale de l'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) qui s'est tenue le 19 juin (...)
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L'EFRAG, l'ICAC, l'OIC et le RJ publient un document consultatif consacré aux états financiers individuels.
L'EFRAG, l'ICAC, l'OIC et le RJ publient un document consultatif consacré aux états financiers (...)
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