La Direction générale des impôts (DGI) a publié en 2006 un guide sur « l’évaluation des entreprises et des titres de sociétés » qui vise à apporter une plus grande sécurité juridique au (...)
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Le CNC (Conseil national de la comptabilité) a publié un avis, en date du 1er octobre 2009 relatif au traitement comptable des obligations imposées par le règlement européen REACH. Le CNC explicite (...)
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Le CNC (Conseil national de la comptabilité) a publié un avis, en date du 1er octobre 2009 suite à une demande de la Direction Générale du Trésor et de la Politique Économique (DGTPE) afin qu’il examine (...)
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Une proposition de directive vise à exempter les micro-entités des obligations comptables posées par la quatrième directive. L’exemption proposée concernerait l’intégralité de la quatrième directive. (...)
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L’Institut CSA vient de réaliser une première étude qualitative sur le rapport annuel, clé de voûte de l’information financière des entreprises. L’étude vise à montrer les attentes des parties (...)
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" Les IFRS ont-elles une influence trop importante sur la stratégie des groupes" ? Tel était le thème abordé lors de la conférence organisée par KPMG et le club Essec Finance le 1er octobre2009, notamment (...)
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Suite à la parution du règlement européen 1274/2008 du 17 décembre 2008 relatif à la norme IAS 1, le Conseil national de la comptabilité (CNC) a émis la recommandation 2009-R-03, qui remplace la (...)
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Le CNC (Conseil national de la comptabilité) a publié un avis favorable, en date du 18 septembre 2009, sur un projet d’arrêté qui prévoit, conformément à l’article L. 511-45 du Code monétaire et (...)
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La ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi a été interrogée sur la possibilité d’une réévaluation légale des bilans afin d'apporter un renfort immédiat en fonds propres aux petites (...)
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