La Commission des études comptables précise les conditions dans lesquelles une société peut modifier les modalités de mesure de l’avancement d’un contrat à long terme.
- Qualification d’un changement (...)
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Les sociétés par actions sont soumises à l’obligation de déposer leurs comptes annuels au greffe (à l’exception des micro-entreprises). Si elles dérogent à cette obligation, une procédure d’injonction (...)
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Le numérique a profondément modifié la forme de l’information financière constate le président de l’ANC, Patrick de Cambourg à l’issue des 7e Etats généraux de la recherche comptable sur le thème (...)
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La nature juridique des cybermonnaies n'étant pas encore définie, l'écart se creuse entre leur technologie et leur traitement juridique et comptable.
Alors que le premier système de monnaie (...)
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La norme IFRS 16 Contrat de location sera applicable au 1er janvier 2019. Cette norme assez simple dans sa compréhension, se révèle complexe dans son application ce qui impose aux entreprises de l'anticiper dès à (...)
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L’ANC a examiné sur le plan comptable l’existence d’une option de renouvellement ainsi que la période pendant laquelle le contrat est exécutoire et la période non-résiliable des baux commerciaux en France (...)
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Les dispositifs d'aide à l'innovation permettant de partager les risques entre les entreprises et l'Etat sont multiples. Parmi ceux-ci, les avances remboursables en cas de succès du projet, assorties ou non (...)
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En raison des contraintes règlementaires et des exigences croissantes des directions générales et des investisseurs, l’optimisation des délais de clôture est un véritable enjeu pour les directions (...)
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L'ANC publie le Recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales.
Celui-ci rassemble l’ensemble des textes comptables généraux et facilite l’accès (...)
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Les organisations doivent exploiter les données et les technologies innovantes afin de délivrer un reporting et une vision stratégique augmentée qui répondent aux exigences des parties prenantes.
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La CNCC apporte des précisions sur l'établissement des comptes consolidés, les modalités d'appréciation des seuils ainsi que le sort du co-commissariat aux comptes, pour un groupe de sociétés.
En (...)
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Selon que le versement de la prime d'apport ou d'émission a la nature de distribution ou de remboursement de capital, le traitement comptable sera différent dans les comptes de l'actionnaire bénéficiaire.
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La cession de fonds de commerce induit des obligations comptables pour le vendeur afin que l’acquéreur soit clairement informé de la situation financière du fonds. Ces obligations consistent en l’énonciation des (...)
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La commission des études comptables a apporté des éléments de réponse sur la comptabilisation par une SCI, filiale de la société S, de l'acquisition d’un terrain faisant l’objet d’un bail à (...)
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Un décret du 28 décembre 2017 pris en application de la loi pour la confiance dans la vie politique fixe les modalités d’intégration des comptes des organisations territoriales des partis ou groupements politiques (...)
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Un arrêté publié au Journal Officiel du 30 décembre 2017 homologue les règlements de l'ANC n° 2017-01, n° 2017-02, n° 2017-03, n° 2017-04, n° 2017-05, n° 2017-06 et n° 2017-07.
L'arrêté (...)
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Deux arrêtés, du 19 décembre 2017, actualisent les plans comptables applicables aux établissements et services, publics et privés, sociaux et médico-sociaux.
Le premier arrêté fait évoluer, au 1er (...)
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La première phase de consultation du PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) s’est achevée le 10 décembre dernier. Les premières orientations viennent d'être dévoilées. (...)
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La Commission des études comptables a été interrogée sur la possibilité de retenir des règles d’amortissement différentes pour l’écart d’acquisition historique et l’écart d’acquisition complémentaire (...)
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