La Direction générale du Trésor, dans le cadre de la préparation des ordonnances qui seraient prises su habilitation du projet de loi "Sapin II", a organisé une réunion de concertation sur l'articulation des (...)
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La Commission des études comptables a apporté des précisions concernant le traitement comptable de frais relatifs à une future collection d'une société textile.
Une société de textile conçoit de (...)
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Publication au JORF d'un arrêté du 30 mai 2016 relatif à l'allégement des obligations de publicité des comptes annuels des petites entreprises.
Publié au Journal officiel du 10 juin 2016, un (...)
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La Cour d'appel de Douai apporte des précisions, dans un arrêt en date du 28 avril 2016, sur les obligations légales du dirigeant en matière de tenue de comptabilité.
En l'espèce, le procureur du TGI de (...)
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Au regard des textes en vigueur, deux approches peuvent être envisagées (contrat de location / actif incorporel) pour comptabiliser un bail emphytéotique dans les comptes annuels du preneur.
Au regard des (...)
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Plusieurs années de discussion sur la comptabilisation des instruments financiers devraient aboutir au quatrième trimestre 2016 à l’endossement par la Commission européenne de la norme IFRS 9 et une entrée en (...)
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La Commission commune de doctrine comptable de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables a apporté des précisions sur la date à retenir pour (...)
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La commission commune de doctrine comptable a souhaité que l’ANC apporte des précisions sur la manière de comptabiliser les garanties financières, prévues à l’article L.516-1 du code de l’environnement, (...)
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Les travaux de renouvellement des éléments identifiés du parcours de golf, comptabilisés sous la forme de composants, constituent des travaux d’aménagement du terrain, à caractère amortissable.
La (...)
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La Commission commune de doctrine comptable précise les modalités de comptabilisation pour la première fois de la provision pour indemnités de fin de carrière dans les comptes annuels d'un groupe.
La (...)
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L’Autorité des normes comptables lance plusieurs "appels à projets" de recherche en comptabilité.
Ces "appels à projets" portent sur les thèmes de l’intérêt public européen, de l’évaluation et la (...)
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L'huissier de justice est le plus souvent mandaté pour obtenir l'exécution des décisions de justice ou le recouvrement des impayés. Ces actes sont payants et à la charge du débiteur.
Lorsque la dette (...)
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La CNCC précise le traitement comptable, dans les comptes annuels d’une société civile de placement immobilier, des frais engagés dans le cadre de l’acquisition d’un immeuble financé par emprunt bancaire. (...)
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La CNCC précise les modalités de reconnaissance du chiffre d’affaires dans les comptes annuels d’une société exploitant un site internet de diffusion de communiqués de presse.
En l'espèce, une société (...)
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L'Autorité des marchés financiers consolide ses éléments de doctrine sur l’information financière pro forma.
L’information pro forma informe le lecteur de l’impact qu’aurait eu une opération (...)
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La CNCC précise le traitement comptable de la réduction d’actif net engendrée par le transfert d’activité dans les comptes annuels d'un OPAC.
L’article 38 de l’ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre (...)
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L'autorité des normes comptables a publié deux règlements relatifs aux règles comptables des SCPI et aux comptes annuels des organismes de titrisation.
Le règlement n° 2016-03 du 15 avril 2016 (en cours (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur la reprise éventuelle d’une dépréciation portant sur les titres de participation d’une société filiale acquise par voie de transmission (...)
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Selon le PCG, la valeur résiduelle d'un actif n'est prise en compte pour la détermination du montant amortissable que lorsqu'elle est significative et mesurable.
La Commission des études comptables de la CNCC (...)
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