Comptabilité privée - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Comptes non certifiés en raison des dysfonctionnements des logiciels de gestion des stocks

Le dirigeant d'une société commercialisant en ligne des articles de textiles, en liquidation judiciaire, n'a pas été sanctionné pour tenue de comptes non certifiés par le commissaire aux comptes car le refus de (...)

Etude relative aux rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Selon l’étude de l’AMF, sur les rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques qui contient une analyse des rapports établis par un échantillon de sociétés cotées (...)

Capital Immatériel

L’économie est de plus en plus immatérielle avec une attente forte sur le rôle sociétal des entreprises dont les performances ne sont plus fondées uniquement sur des considérations financières. Pour autant, les (...)

IFRS 9 - Sujets d'interprétation et attentes des superviseurs et des auditeurs

Le 8 décembre 2015, l'ADICEF a organisé, en partenariat avec la FBF (Fédération bancaire française) et avec la collaboration du cabinet Deloitte, la troisième conférence traitant de la norme comptable IFRS 9 sur (...)

vidéos des 5èmes Etats généraux de la Recherche Comptable

Les vidéos des 5èmes Etats généraux de la Recherche Comptable, qui se sont tenus le 11 décembre 2015, sur les "Principes généraux de la comptabilité, les critères européens et le cadre conceptuel de (...)

Allégements comptables pour cessation d'activité inscrite au RCS

Publication au JORF d'un décret qui liste les opérations modifiant la structure du bilan dont la réalisation exclut le bénéfice des dérogations prévues aux articles L. 123-28-1 et L. 123-28-2 du code de (...)

Piste d'audit fiable : conditions de valeur probante des factures numérisées

Un arrêté fixe les règles de numérisation et de conservation des documents constitutifs des contrôles mis en place par une entreprise et établissant une piste d'audit fiable. Un arrêté du 7 janvier 2016 (...)

Comptabilisation au bilan du mali technique de fusion

Le règlement de l’ANC n° 2015-6 modifiant la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion, est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Depuis le 1er janvier 2016, le mali (...)

Lignes directrices sur la publication d'informations extra-financières

La Commission européenne a lancé, le 15 janvier 2016, une consultation publique sur les lignes directrices sur la publication d'informations extra-financières. La consultation publique a pour objectif de (...)

Evaluation, le point de vue des praticiens

Les membres de la Commission Évaluation de la CNCC ont publié, dans la Revue Fiduciaire Comptable, une étude sur le point de vue des praticiens en matière d'évaluation. Ils présentent les difficultés (...)

Benchmark des engagements de retraite des sociétés du CAC 40

Une étude, publiée dans la revue Feuillet Rapide Comptable, analyse les annexes comptables publiées des sociétés du CAC 40. Elle souligne les points suivants :- au 31 décembre 2014, le montant cumulé des (...)

Recueil des normes comptables françaises du secteur bancaire

L’ANC publie le Recueil des normes comptables françaises applicables au secteur bancaire. Ce recueil a pour objectif de rassembler l’ensemble des textes comptables relatifs au secteur bancaire et de (...)

Amortissement et dépréciation du fonds commercial à compter de 2016

Différentes dispositions du règlement ANC 2015-06 du 23 novembre 2015, modifiant le PCG dans le cadre de la transposition de la directive comptable 2013/34/UE du 26 juin 2013, portent sur l'amortissement et la (...)

ANC : traitement comptable des droits au paiement de base

L’ANC a publié, le 15 décembre 2015, un règlement relatif au traitement comptable des droits au paiement de base. Le règlement n° 1307/2013 du 17 décembre 2013 a modifié les règles relatives aux (...)

Comptabiliser une levée d'option de crédit-bail immobilier

Le traitement comptable de la levée d'option d'achat d'un contrat de crédit-bail immobilier dans les comptes sociaux du preneur mérite des précisions concernant notamment la valorisation des biens ainsi (...)

ANC : Comptes annuels des entreprises d’assurance

L’ANC a publié, le 8 décembre 2015, un règlement en cours d'homologation relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance. La transposition de la directive Solvabilité II, par l’ordonnance n° (...)

Indicateurs alternatifs de performance

L’AMF a publié une position n° DOC-2015-12 qui intègre les orientations de l’ESMA relatives aux indicateurs alternatifs de performance. Les indicateurs alternatifs de performance sont des indicateurs (...)

Comptes consolidés des comités d’entreprise

Un règlement, relatif aux comptes consolidés des comités d’entreprise, des comités d’établissement, des comités centraux d’entreprise et des comités interentreprises, en cours d’homologation, a été (...)

Homologation des règlements ANC relatifs au PCG et aux comptes consolidés des sociétés commerciales

Un arrêté, publié au Journal officiel du 8 décembre 2015, porte homologation des règlements ANC n° 2015-6 et n° 2015-7 du 23 novembre 2015. Les règlements de l' ANC (Autorité des normes comptables) n° (...)

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