Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants.
Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° (...)
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L’ANC, dans le cadre de la transposition de la directive comptable 2013/34/UE du 26 juin 2013 et suite à la publication de l’ordonnance n° 2015-900 et du décret n° 2015-903, a publié quatre règlements.
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Les trésoriers d’entreprise attendent l’entrée en vigueur de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers.
Cette nouvelle norme IFRS 9 remplace la norme IAS 39 et doit entrer en vigueur en 2018. Elle (...)
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L’ESMA a publié, le 5 octobre 2015, ses orientations sur les indicateurs alternatifs de performance (APM – Alternative Performance Measures).
Elles ont pour objet de promouvoir l'utilité et la transparence (...)
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Dans le cadre d'une fusion par voie d'absorption, quelles sont les précautions à prendre pendant la période intercalaire concernant les distributions de dividendes ?
Le règlement de l'ANC (Autorité des (...)
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Le choix de la méthode comptable, adoptée pour la comptabilisation des contrats à long terme, est essentiel pour pallier aux différentes problématiques. La comptabilisation selon la méthode à l’avancement (...)
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La CNCC précise le caractère pénal ou non du défaut d’établissement des comptes consolidés dans les SAS et les SASU.
La commission des études juridiques de la CNCC après avoir rappelé les dispositions (...)
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Le traitement comptable de la participation des salariés diffère selon que sa gestion est qualifiée en avantages à court ou long terme.
Selon la norme IAS 19, la participation répond à la définition d’un (...)
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Dix ans après leur mise en place, une grande majorité d’entreprises considère que le passage aux IFRS a permis d’accroître la qualité et l’homogénéité des informations produites et la rapidité de leur (...)
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La CNCC a été interrogée sur l’obligation pour une SAS, dont les statuts ne prévoient aucune disposition sur ces points, d’établir des comptes consolidés, de les faire approuver par une assemblée générale (...)
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En complément des thèmes prioritaires définis par l’ESMA, l’Autorité des marchés financiers publie ses recommandations en vue de l’arrêté des comptes 2015.
Dans sa recommandation DOC-2015-08 du 28 (...)
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Une étude de PWC analyse la communication financière des sociétés du CAC 40 relative aux regroupements d’entreprises et aux tests de dépréciation des actifs non financiers.
Basée sur les rapports annuels (...)
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L’ANC a publié, le 30 juillet 2015, un règlement en cours d'homologation qui précise le traitement comptable des instruments financiers à terme et des opérations de couvertures dans les comptes annuels des (...)
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L’application de la norme IFRS 9 modifie le traitement des fonds détenus pour comptes propres et pourrait bouleverser l’industrie de la gestion d’actif.
La norme, qui remplace l’IAS 39, comprend un volet (...)
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Le décret n° 2015-1204 du 29 septembre 2015 relatif à la société de libre partenariat précise les modalités de communication des rapports financiers que ce type de société, introduite par la loi Macron, doit (...)
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Le rôle des comptables dans le domaine environnemental croît et un cadre conceptuel en matière de normalisation écologique devient nécessaire.
A la veille de la conférence mondiale sur la lutte contre le (...)
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Les mesures de la directive comptable de 2013 qui viennent d’être intégrées dans le code de commerce vont impacter les comptes sociaux et consolidés en règles françaises pour les exercices ouverts à compter de (...)
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L’arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée a été publié au Journal officiel du 9 octobre 2015.
Ce texte achève la mise en (...)
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L’une des dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite "loi Macron", permet à 200 000 dirigeants de choisir de ne pas faire publier le compte de résultat de leur société.
Alors que (...)
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