Dans un arrêt du 14 juin 2014, la Cour administrative d'appel de Nantes a confirmé que les dépenses répondant à la définition comptable de pièces détachées ne sont pas immédiatement déductibles du résultat (...)
Lire la suite...
La Commission des études comptables a apporté des éléments de réponse sur le traitement comptable des frais engagés pour la recherche et la mise en exploitation de nouvelles résidences immobilières dans les (...)
Lire la suite...
La Commission des études comptables de la CNCC se prononce sur la comptabilisation du chiffre d'affaires issu de la vente de voyages ainsi que des charges afférentes.
Quelles sont les modalités de (...)
Lire la suite...
La CNCC se prononce sur la comptabilisation d’un fonds de commerce reçu par absorption d’une société dans les comptes d’une coopérative agricole.
En l'espèce une coopérative agricole absorbe (...)
Lire la suite...
Les organisations mises en place pour la consolidation peuvent être très différentes d’un groupe à l’autre, et dépendent plus des demandes des actionnaires et de la finalité des données consolidées que de la (...)
Lire la suite...
L’acquisition d’oeuvres d’art par une entreprise, non marchand d’objets d’art, ne constitue pas une opération fréquente, mais peut constituer un vecteur de communication ou un placement bénéficiant d’un (...)
Lire la suite...
La Revue Fiduciaire Comptable publie un dossier consacré à l'arrêté des comptes qui présente un panorama des principales nouveautés à prendre en compte à la clôture 2014.
Les points d'actualité, sur (...)
Lire la suite...
La CNCC précise la comptabilisation du compte épargne-temps dans les comptes annuels d'une association gestionnaire d'établissements du secteur social et médico-social.
La CNCC rappelle que les associations, (...)
Lire la suite...
Un amendement à la loi Macron prévoit la possibilité pour les petites entreprises de moins de 50 salariés de ne pas rendre public leur compte de résultat.
Selon un amendement adopté vendredi 13 (...)
Lire la suite...
L’ANC précise, dans une délibération du 26 novembre 2014, que les surcoûts liés à l’amiante engagés lors du remplacement d’une immobilisation constituent des frais activables.
Des travaux de (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale met à jour sa doctrine relative au fichier des écritures comptables (FEC) en prévoyant de nouvelles tolérances.
Par la publication de "Questions/réponses sur la transmission des (...)
Lire la suite...
La CNCC précise le traitement comptable des crédits accordés par l'autorité de tarification à un établissement médico-social pour le financement des indemnités de fin de carrière à verser au cours de (...)
Lire la suite...
L'AMF publie sa recommandation n° 2015-03 relative à l’information financière trimestrielle ou intermédiaire.
Avec cette recommandation l’Autorité des marchés financiers (AMF) souhaite accompagner les (...)
Lire la suite...
L'ANC vient de publier les avis n° 2014-03, n° 2014-04, n° 2014-05, n° 2014-06 et n° 2014-09.
L'Autorité des normes comptables (ANC) a mis en ligne sur son site internet les avis suivants :- Avis n° (...)
Lire la suite...
Pour les micro-entreprises et les petites entreprises, l'ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 a prévu des allégements comptables applicables aux comptes des exercices clos à compter du 31 décembre 2013 et (...)
Lire la suite...
La Revue Fiduciaire Comptable publie une étude sur la participation, du calcul de la réserve selon la formule légale au versement effectif des droits aux bénéficiaires, en précisant la comptabilisation et le (...)
Lire la suite...
La CNCC a apporté des précisions sur la comptabilisation de la perte à terminaison dans les comptes annuels d'une société de promotion immobilière qui utilise la méthode à l’achèvement pour la (...)
Lire la suite...
La procédure de reprévision permet de réajuster le budget initial à partir d'éléments récents.
La procédure de reprévision permet de réajuster le budget initial à partir d'éléments récents. La (...)
Lire la suite...
L’ordonnance n° 2014-86 a simplifié les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises et modifié le régime de publicité des comptes.
Depuis la publication de l’ordonnance n° (...)
Lire la suite...
