La clôture des comptes 2011 s'inscrit dans un contexte de crise économique et de volatilité des marchés ce qui impose d'être vigilant sur certains points.
Les différentes lois de finances rectificatives (...)
Lire la suite...
L’ANC a lancé en décembre 2011 un appel à projets sur le thème de l'évaluation des normes comptables. Les chercheurs intéressés doivent transmettre leurs propositions de projets d’ici le 15 mars (...)
Lire la suite...
La clôture des comptes 2011 s'inscrit dans un contexte de crise économique et de volatilité des marchés ce qui impose d'être vigilant sur certains points.
L'application en 2010 des dispositions de la norme (...)
Lire la suite...
Une recommandation de l'AMF du 20 décembre 2011 sur certains éléments de communications financières rappelle l'importance accordée par les marchés aux informations sur les risques.
Dans cette recommandation (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi sur le financement des comités d’entreprise et l’obligation de nommer un commissaire aux comptes à partir d’un certain seuil a été déposée à l'Assemblée nationale le 14 décembre (...)
Lire la suite...
Évènement depuis 2008, la clôture des comptes annuelle est problématique du fait des recommandations de l’AMF et de la CNCC.
Elles concernent les enjeux de valorisation et de dépréciation des actifs qui (...)
Lire la suite...
La prime de partage des profits a suscité beaucoup de discussions depuis son instauration en 2011.
En comptabilité française, aucune provision n’est à passer au 31 décembre 2011 pour la prime payée en (...)
Lire la suite...
La proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives déclarée en procédure accélérée par le Gouvernement le 10 octobre 2011 a été rejetée par le Sénat (...)
Lire la suite...
L'ANC a publié, le 10 janvier 2012, un avis sur un projet de décret relatif à l'entrepreneur individuel.
L'Autorité des normes comptables, saisie pour avis par le Garde des sceaux, Ministre de la justice et (...)
Lire la suite...
Afin de préserver les capacités d'investissement des entreprises, il est nécessaire de retrouver une vision à long terme des activités d'intermédiation du crédit.
Le débat sur la Juste valeur remonte à (...)
Lire la suite...
La comptabilisation des revenus est en cours de révision au niveau international, ce qui rend nécessaire de faire le point sur les modalités d'enregistrement du chiffre d'affaires dans le plan comptable général. (...)
Lire la suite...
Des efforts de communication sont nécessaires pour l'arrêté des comptes 2011 afin de ne pas inquiéter les clients et les conseils d'administration.
Dans un contexte de crise économique et financière, les (...)
Lire la suite...
Un arrêté homologue les règlements n° 2011-01, n° 2011-02, n° 2011-03, n° 2011-04 et n° 2011-05 de l'ANC.
Un arrêté en date du 27 décembre 2011 a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2011. (...)
Lire la suite...
L'AMF a publié le 20 décembre 2011 la recommandation n° 2011-18 sur certains éléments de communication financière notamment dans le cadre de la présentation au marché des résultats.
Actuellement, le (...)
Lire la suite...
Face à la complexité des IFRS et à leur évolution permanente, la mise en place d'un processus de contrôle interne est fondamental pour les entreprises.
Les directions générales et financières, (...)
Lire la suite...
L’ANC souhaite obtenir des contributions pour nourrir la réflexion sur les modalités d’études des effets d’une norme sur les acteurs économiques.Elle est à la recherche d’une vision originale sur (...)
Lire la suite...
Deux règlements de l'Autorité des normes comptables du 10 novembre 2011 sont en cours d'homologation.
Le règlement n° 2011-04 précise la date de comptabilisation de la prime " dividendes " prévue à (...)
Lire la suite...
L'ACP attire l'attention de la CNCC, de la FFSA, du GEMA, du CTIP, de la FNMF et de la FNIM sur l'arrêté des comptes des entreprises d'assurance.
L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), chargée de veiller (...)
Lire la suite...
La CNCC se prononce sur la date de comptabilisation d'une réduction de capital non motivée par des pertes.
La Commission des études juridiques de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a (...)
Lire la suite...
