La loi NOTRe a prévu une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements.
La mise en (...)
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La loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats vient d'être publiée au Journal officiel du 7 mars 2017.
Une des principales dispositions de la loi (...)
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La proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats a été définitivement adoptée le 22 février 2017 par le Parlement.
Une des principales (...)
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L'EFRAG invite l'IASB à fournir davantage de précisions sur l'usage de l'asymétrie dans le cadre conceptuel révisé.
Dans une lettre adressée à l'IASB, le 21 décembre 2016, l'EFRAG considère que (...)
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Un avis publié au Journal officiel du 7 février 2017 apporte des précisions concernant la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2015.
La commission a (...)
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Accountancy Europe a publié, le 22 décembre 2016, sa réponse à la consultation de l'IPSASB (International Public Sector Accounting Standards Board), sur les instruments financiers spécifiques du secteur public. (...)
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Un arrêté du 23 novembre 2016 apporte des modiciations à l'instruction budgétaire et comptable M. 21.
L'arrêté, publié au journal officiel du 1er décembre 2016, modifie les arrêtés du 16 juin 2014 et du (...)
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Dans un avis du 17 octobre 2016, le CNOCP propose que les états financiers de l’Etat présentent les données du dernier exercice clôturé et celles de l’exercice précédent.
Le CNOCP souhaite supprimer la (...)
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La Commission commune de doctrine comptable de la CNCC et du CSOEC a saisi le CNoCP sur une question relative au traitement comptable d’un prélèvement exceptionnel opéré sur le fonds de roulement (...)
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Le CNoCP publie le cadre conceptuel des comptes publics contenant les concepts sous-jacents aux normes comptables des entités publiques.
Il sera utilisé pour les travaux de normalisation futurs du CNoCP (...)
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Le Conseil de normalisation des comptes publics a adopté le 4 juillet 2016 un avis relatif au cadre conceptuel des comptes publics.
Le cadre conceptuel présente et explicite les concepts sous-jacents aux normes (...)
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Dans un courrier en date du 30 juin 2016, l’IFAC s'est félicité de l'initiative de la FEE concernant l’avenir de l’information d’entreprise : « The future of corporate reporting ».
L'IFAC (...)
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Une circulaire précise les modalités de mise en oeuvre de la gestion budgétaire et comptable publique dans les organismes soumis aux règles de la comptabilité publique.
La circulaire précise la doctrine (...)
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Le CNOCP précise les modalités de comptabilisation des opérations d’investissement réalisées dans le cadre des GHT.
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (...)
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Une collectivité locale a qualité pour interjeter appel contre une décision juridictionnelle rendue par une chambre régionale des comptes sur ses propres comptes ; tout paiement indu est constitutif d'un (...)
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La Cour des comptes vient de rendre public son rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l’exercice 2015.
Dans ce dixième rapport, la Cour des comptes prend position (...)
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Publication au JORF d'un arrêté fixant la liste des dépenses des organismes publics nationaux dont le paiement peut intervenir avant service fait.
Un arrêté du 6 juin 2016, publié au Journal (...)
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Un avis de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections départementales des 22 et 29 mars 2015 a (...)
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Le Conseil de normalisation des comptes publics vient de publier son programme de travail dans lequel figurent les études à engager pour les années 2016 et 2017.
Il présente les travaux de normalisation (...)
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