L'ANC publie sa réponse au projet d’avis d’homologation de l’EFRAG sur la norme IFRS 16 "Contrats de Location".
L'ANC (Autorité des normes comptables), dans sa lettre de commentaires, soutient la (...)
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L'EFRAG a publié, le 22 février 2017, une étude réalisée par Europe Economics et intitulée "Evaluation de l’impact d’IFRS 16 ex-ante", qui lui a servi pour son projet de recommandation d’adoption d'IFRS 16 (...)
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L'abondement correctif du compte personnel de formation ne répond pas aux conditions d’inscription d’un passif fixées à l’article 321-1 du Plan comptable général selon la Commission des études comptables. (...)
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La loi NOTRe a prévu une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements.
La mise en (...)
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Le Conseil des normes comptables internationales sur le secteur public (IPSASB) publie sa norme sur les regroupements d’entreprises dans le secteur public.
La norme IPSAS 40 " Public Sector Combinations " (...)
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La loi de finances rectificative pour 2016 limite la portée de la présomption fiscale irréfragable pour la qualification des titres de participation.
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017, (...)
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La loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats vient d'être publiée au Journal officiel du 7 mars 2017.
Une des principales dispositions de la loi (...)
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