Publication au JO de deux décrets relatifs à l'inscription, à l'orientation et au contrat d'engagement des demandeurs d'emploi ainsi qu’aux déclais afférents.

Deux décrets du 30 décembre 2024, relatifs à l’orientation et l'accompagnement des demandeurs d'emploi, ont été publiés au Journal officiel du 31 décembre 2024. Le décret n° 2024-1242 du 30 décembre 2024 précise les modalités relatives à l'inscription, à l'orientation et au contrat d'engagement des demandeurs d'emploi. Il procède à l'adaptation de diverses dispositions du code du travail relatives aux modalités d'inscription des personnes auprès de l'opérateur France Travail, ainsi qu'aux obligations qui en résultent. Ces modifications qui concernent les personnes en recherche d'emploi demandant leur inscription, visent également (...)