Assurance-vie : la défunte a-t-elle exhérédé sa fille ?

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Le caractère manifestement exagéré de la prime versée sur le contrat d'assurance-vie s'apprécie au moment du versement, au regard de l'âge, des situations patrimoniale et familiale du souscripteur ainsi que de l'utilité du contrat pour celui-ci.

Une femme est décédée à l'âge de 83 ans, laissant pour lui succéder sa fille.Dix ans auparavant, par l'intermédiaire d'une banque, elle avait adhéré à un contrat d'assurance sur la vie, sur lequel elle avait effectué plusieurs versements pour un total de 274.800 € et dont le bénéficiaire était la Ligue nationale contre le cancer.Sa fille a saisi un tribunal de grande instance afin d'obtenir la réintégration d'une partie des primes dans la succession de sa mère. La cour d'appel de Metz a jugé manifestement exagérée la dernière prime versée (...)

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