La nouvelle série de questions-réponses de l’Efrag est destinée à analyser la manière dont la future norme IFRS X préparée par l’IASB (International Accounting Standards Board), est susceptible d'affecter ces entités qui l'appliquent, en mettant l'accent sur les domaines critiques identifiés par l'Efrag. Le Groupe consultatif européen pour l’information financière anticipe ainsi une demande d'avis d'approbation de la part de la Commission européenne qui devrait être émise par la suite.

Rappelons que l’IASB a achevé ses nouvelles délibérations sur le projet de norme en juillet 2024, et la version définitive de la norme IFRS X est attendue pour le second semestre 2025.

L'enquête couvre plusieurs sujets critiques

Ainsi, l’enquête a pour objectif d’évaluer la faisabilité d’application de la nouvelle norme, les implications coûts/avantages et comprendre l’impact de la norme sur la qualité de l’information financière.

Elle abordera principalement quatre sujets :

• Informations sur les accords réglementaires actuellement en place, y compris les changements attendus dans les années à venir.
• Praticabilité de l'application de l'IFRS X et les effets probables sur les informations présentées dans les états financiers.
• Coûts probables de la mise en œuvre de l'IFRS X.
• Effets probables des entités appliquant l'IFRS X sur la qualité de l'information financière. Pour assurer la complémentarité entre cette enquête et la sensibilisation de l'IASB, l'enquête s'appuie sur les questions incluses dans une sensibilisation menée par l'IASB au second semestre 2024 et les répondants pourront ignorer les questions auxquelles ils ont déjà répondu dans l'enquête de l'IASB.

Les réponses aux questions permettront à l’Efrag de préparer activement une éventuelle demande d’avis d’homologation de la part de la Commission européenne.

La voie électronique pour faciliter les participations à l’enquête

L’enquête doit être complétée électroniquement. Un lien vers un document contenant les questions de l’enquête est également fourni, si les répondants en ont besoin.

À noter que certaines questions apparaîtront uniquement en fonction des réponses aux questions précédentes (c.-à-d. questions/réponses conditionnelles). Les répondants pourront également faire une pause (et sauvegarder leurs réponses) lors de la complétion de l’enquête.

Pour garantir la complémentarité entre cette enquête et les travaux de sensibilisation de l'IASB, l’enquête s’appuie sur les questions incluses dans une consultation menée par l’IASB au second semestre 2024. Les répondants auront aussi la possibilité de passer les questions auxquelles ils ont déjà répondu dans l’enquête de l’IASB.

La date limite de participation est fixée au 31 mars 2025.

Vous pouvez y participer via ce lien.

Samorya Wilson