Censure de l'arrêt d'appel qui applique la clause d’exclusion de garantie sans avoir constaté que les dommages dont elle a écarté l’indemnisation résultaient d’un défaut caractérisé de réparation ou d’entretien.

Des bâtiments à usage d'entrepôts à fruits, dont une partie était louée à une société, ont fait l'objet d'actes de vandalisme à deux reprises.Par l'intermédiaire d'un courtier, le preneur à bail a souscrit, notamment, un contrat d'assurance multirisque auprès d'un assureur qui assurait également le bâtiment loué pour le compte du bailleur.L'année suivante, deux incendies ont détruit la totalité des bâtiments.Le preneur a fait l'objet d'un redressement judiciaire, converti en liquidation judiciaire.Après exécution d'une mesure d'expertise judiciaire, le propriétaire (...)