Un arrêté du 6 février 2015, publié au Journal officiel du 8 février 2015, modifie plusieurs arrêtés relatifs aux règles de la comptabilité budgétaire, au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle (...)
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L’EFRAG a publié, le 20 janvier 2015, une lettre au Comité Interprétations des IFRS concernant son programme de décisions relatives à IFRS 11 "Partenariats".
L’EFRAG approuve la décision de (...)
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L'administration fiscale met à jour sa doctrine relative au fichier des écritures comptables (FEC) en prévoyant de nouvelles tolérances.
Par la publication de "Questions/réponses sur la transmission des (...)
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Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a publié son programme de travail dans lequel figurent les études à engager sur les deux années à venir.
Le programme devrait le conduire à traiter (...)
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La Fondation IFRS a annoncé, le 4 février 2015, la publication de la traduction française de l'exposé-sondage "Initiative concernant les informations à fournir (projet de modification d’IAS 7)". La date (...)
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La CNCC précise le traitement comptable des crédits accordés par l'autorité de tarification à un établissement médico-social pour le financement des indemnités de fin de carrière à verser au cours de (...)
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