Le Conseil de normalisation des comptes publics a publié son rapport d'activité pour l'année 2014.

L’activité 2014 du CNOCP a été marquée par l’aboutissement de ses travaux sur le cadre conceptuel des comptes publics, l’élaboration du futur Recueil de normes comptables pour les établissements publics et la publication de deux avis relatifs à la modification des normes 6 "Les immobilisations corporelles" et 8 "Les contrats concourant à la réalisation d’un service public" du Recueil des normes comptables de l’Etat (RNCE).Au plan international, la question des principes de gouvernance d’un futur normalisateur comptable européen pour le secteur public et de la gouvernance de l’IPSAS Board a été au cœur des débats. Le Conseil a également participé aux diverses discussions sur la normalisation (...)