L’ANC a publié sa lettre de commentaires sur l’exposé-sondage ED/2014/3 de l’IASB "Comptabilisation d'impôts différés actifs au titre de pertes latentes" (Amendements à IAS 12).
L’ANC approuve les (...)
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L'arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions a été publié au Journal officiel du 30 décembre.
Il vise à actualiser l'instruction (...)
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L'arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale a été publié au Journal officiel du 30 décembre.
(...)
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La CNCC précise les modalités de comptabilisation des actifs repris d'une société déclarée en liquidation judiciaire dans les comptes annuels du cessionnaire.
Une société reprend, dans le cadre d'un plan (...)
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La Commission européenne a adopté les modifications publiées par l'IASB concernant les IFRS 3, IFRS 13 et l'IAS 40.
Le règlement n° 1361/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 modifiant le règlement (...)
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Le nouveau dispositif comptable applicable à la détermination et au suivi des amortissements, instauré par les règlements du Comité de la réglementation comptable n° 2002-10 et n° 2004-06 est entré en (...)
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Plusieurs arrêtés, parus au Journal Officiel du 24 décembre 2014, actualisent les instructions budgétaires et comptables applicables aux services publics locaux industriels et commerciaux, et aux établissements (...)
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