Un arrêté, paru au Journal Officiel du 23 septembre 2014, fixe les conditions de fonctionnement des comptes des correspondants qui déposent des fonds au Trésor à titre facultatif.
L’arrêté du 15 (...)
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Précisions de la CNCC sur le traitement comptable dans les comptes annuels d'une société mère et de sa filiale d'un plan d'attribution d'actions gratuites réservé aux cadres de la filiale avec engagements (...)
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Une proposition de loi visant à renforcer les obligations comptables des partis politiques a été déposée le 17 septembre 2014 à l’Assemblée Nationale.
La proposition de loi relative à la transparence (...)
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Le décret n° 2014-1063, publié au Journal Officiel du 20 septembre 2014, simplifie le droit des sociétés et certaines obligations comptables applicables aux commerçants.
Ce décret vise à simplifier les (...)
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L'ANC formule ses commentaires sur l’exposé-sondage de l’IASB concernant les amendements à IFRS 10 et IAS 28 portant sur l’exception de consolidation des entités d’investissement.
En juin 2014, (...)
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La Fédération des Experts Comptables européens (FEE) a publié ses commentaires concernant l’exposé-sondage (ED/2014/2) "Entités d’investissement : application de l’exemption de consolidation" (...)
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Adoptée le 19 juin 2014, la réforme de la gouvernance de l’EFRAG prendra effet le 31 octobre 2014.
L'assemblée générale de l'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) qui s'est tenue le 19 juin (...)
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