La Commission européenne a lancé un appel à candidatures en vue de constituer un groupe de travail sur l’évaluation du règlement n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 relatif à l’application des normes comptables (...)
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Note de la Commission commune de doctrine comptable du CSOEC et de la CNCC relative aux points de vigilance sur les obligations déclaratives et les demandes de remboursement pour le CICE 2013.
La (...)
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Les conséquences comptables de la mobilisation de la créance de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dans les comptes de l'entreprise cédante établis selon les règles comptables françaises (...)
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Position de l'ANC sur les améliorations annuelles des IFRS.
L’Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié sa lettre de commentaires relative à l'exposé-sondage publié par l'IASB sur les améliorations (...)
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Conférence du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables et la Direction générale des finances publiques sur le contrôle fiscal des comptabilités informatisées.
Le Conseil supérieur de l'Ordre (...)
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L’ANC a publié sa lettre de commentaires relative à l'exposé-sondage publié par l'IASB sur les améliorations annuelles des IFRS Cycle 2012-2014 (ED/2013/11).
Dans sa réponse, l’ANC (Autorité des normes (...)
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La Commission lance un appel à candidature pour la constitution d'un groupe d’experts sur l’évaluation du Règlement IAS.
La date limite pour la réception des candidatures est fixée au 31 mai (...)
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