La CNCC a été interrogée sur les modalités de comptabilisation en charges ou en immobilisations incorporelles des coûts de création d'un site internet d'information, adossé à un site marchand dédié à la (...)
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L'ANC a publié un règlement relatif aux modalités d’établissement des comptes des établissements de monnaie électronique.
Le règlement de l'ANC (Autorité des normes comptables) n° 2013-01 du 30 octobre (...)
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La Commission commune de doctrine comptable précise la reconnaissance du chiffre d'affaires et la comptabilisation des prestations réalisées par une société de couponing mobile.
En l'espèce, une société (...)
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Le CNOCP précise le traitement comptable des immobilisations incorporelles et corporelles acquises et contrôlées conjointement par plusieurs entités.
Les entités publiques peuvent, dans le cadre (...)
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Dans le cadre du programme du gouvernement en faveur de la compétitivité des entreprises, de nouveaux allégements des obligations comptables ont été actés. Ces mesures s'inscrivent dans un programme de (...)
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Le droit européen a dispensé les TPE de publier leurs comptes, ce qui a provoqué des réactions négatives en France alors que la mesure était saluée en Allemagne.
Les TPE visées sont celles ne dépassant (...)
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L'ANC publie les Actes de la Conférence organisée avec l'Université de Bocconi le 1er mars 2013 : " Prudence vs. liquidité : approches alternatives à l'argent, la finance et la comptabilité".
La conférence (...)
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