Un arrêté relatif à l’application par l’IRCANTEC du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale, adapté aux activités de retraite complémentaire a été publié au Journal officiel du 27 juin (...)
Lire la suite...
La norme IFRS 11 "Partenariat" a été adoptée par l’Union européenne en décembre 2012. Elle annule et remplace la norme IAS 31 "Participation dans des coentreprises".
En application de la norme IFRS 11, il (...)
Lire la suite...
La norme IAS 12 définit les principes et concepts relatifs à la comptabilisation des impôts différés.
La comptabilisation des impôts différés actifs (IDA) et passifs (IDP) a pour objectif de refléter les (...)
Lire la suite...
La Commission européenne a publié l'appel d'offre sur l'état des lieux et l'évaluation des effets de l'utilisation des normes internationales en matière d'information financière (IFRS) dans l'UE.
Le (...)
Lire la suite...
Une décision de l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) du 16 mai 2013 relative à la spécification des obligations de comptabilisation et de restitution des coûts imposées (...)
Lire la suite...
L'IASB (International accounting standards board) vient de soumettre à consultation la version révisée de la norme sur les contrats d'assurance.
L'exposé-sondage (soumis à commentaires jusqu'au 25 octobre) (...)
Lire la suite...
Le dossier du mois de la Revue Fiduciaire comptable présente les nouveautés en matière de facturation pour les entreprises en 2013.
La facture est à la fois un élément de preuve d'une transaction (...)
Lire la suite...
