La FEE se félicite du rapport de la Commission européenne sur l’adéquation des normes IPSAS pour les États membres de l’Union européenne et souligne la nécessité d’un jeu de normes unique pour le secteur (...)
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Le sénateur M. Michel Savin attire l'attention du ministre de l'Economie et des Finances sur le traitement comptable des contrats de partenariat public/privé (PPP) et les baux emphytéotiques administratifs (BEA). (...)
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Une étude de la SEC, réalisée en 2011, sur l’application des IFRS dans la pratique met en exergue des "divergences de forme, de contenu et de présentation" des états financiers.
La SEC (Stock Exchange (...)
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L’ANC a publié, le 5 mars 2013, sa lettre de commentaires à la consultation de l’IASB sur l’exposé-sondage ED/2012/4 "Classement et évaluation : modifications circonscrites apportées à IFRS 9".
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La commission des études comptables de la CNCC a apporté des éléments de réponse à une question relative à la valeur des apports dans une fusion immédiatement précédée d'une acquisition de titres en (...)
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Une réponse ministérielle apporte des précisions sur le mode de calcul du CIR prévu à l'article 244 quater B du CGI et dont bénéficient les entreprises engageant des dépenses de recherche et de développement. (...)
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Les membres du nouveau forum consultatif de la fondation IFRS, l'ASAF (Accounting standards advisory forum), sur les normes comptables, viennent d'être désignés. Quatre représentants pour L'Europe a quatre (...)
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