La "provision pour complément de charges Fillon" satisfait-elle aux conditions de constitution d’une provision définies à l’article 212-1 du Plan comptable général ?
La commission des études comptables (...)
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L’IPSASB a publié, le 11 janvier 2013, les quatre premiers chapitres de son cadre conceptuel applicable aux états financiers généraux pour le secteur public.
Le cadre conceptuel pour le secteur public de (...)
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La CNCC précise les modalités de comptabilisation de factures fournisseurs dans les comptes annuels d'une société de distribution.
En l'espèce, une société de distribution reçoit des factures de ses (...)
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L’IFRS Foundation vient d'annoncer la parution du Blue Book 2013, International Financial Reporting Standards Consolidated without early application, qui réunit en deux volumes les nouvelles règles (...)
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L'EFRAG, en collaboration avec l'OIC, publie une synthèse des réponses reçues à leur exposé-sondage sur le traitement en IFRS des regroupements d'entreprises à l'intérieur d'un même groupe.
L’EFRAG (...)
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L'Autorité européenne de régulation des marchés financiers (ESMA) a demandé que des efforts soit fait en matière d'information sur les dépréciations de survaleurs, car sur 235 entreprises européennes, (...)
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Le CNOCP publie les avis n° 2013-01, n° 2013-02 et n° 2013-03 et met à jour le recueil des normes comptables de l'Etat.
Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a publié le 21 janvier 2013 les (...)
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