Deux arrêtés en date du 12 décembre 2012 publiés au Journal Officiel du 26 décembre 2012 modifient l'instruction budgétaire et comptable M. 61 relative aux services départementaux d'incendie et de secours (...)
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L'ANC publie un règlement en cours d'homologation qui précise les informations à fournir en annexe des comptes annuels par les sociétés visées par le décret n° 2012-465 du 10 avril 2012 en matière de frais et (...)
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L'ANC publie ses recommandations pour l’élaboration de l’annexe des comptes consolidés établis selon les normes comptables internationales ainsi que sur le modèle d’annexe simplifiée pour les sociétés (...)
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La loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services a procédé à une réforme des chambres de métiers et de l’artisanat.
Dans ce cadre, le (...)
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Deux arrêtés datés du 12 décembre 2012 relatifs aux instructions M.14 et M.832 ont été publiés au Journal officiel.
L’arrêté relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux (...)
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Les entreprises mettent en place des outils décisionnels, regroupés sous l'appellation BI (business intelligence), qui permettent de structurer les données disponibles dans les différents systèmes d'information de (...)
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L'IFAC a publié un communiqué dans lequel il approuve la publication par le FMI d'un document, intitulé "Fiscal Transparency, Accountability and Risk", qui préconise notamment de renforcer la transparence des (...)
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