Le Comité économique européen publie un avis sur les règles comptables et plans d’action relatifs aux émissions et les absorptions de gaz à effet de serre.
Le Comité économique européen a publié le 15 (...)
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Le Département des Marchés Financiers (DMF) de la CNCC a pris connaissance de la position conjointe d’ACTEO, AFEP et MEDEF sur la comptabilisation de la contribution additionnelle de 3 % sur les dividendes, qui (...)
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L'Institut Montaigne vient de publier son rapport formulant 20 propositions pour permettre un juste équilibre entre régulation et croissance.
Les problèmes macroéconomiques internationaux à l’origine de la (...)
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L'ANC publie sa lettre de commentaire sur la revue post-implémentation de l'IASB sur la norme IFRS 8.
L'IASB (International accounting standards board) a lancé, en juillet 2012, une consultation publique sur (...)
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La loi relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer a été publiée au Journal officiel du 21 novembre 2012. L'essentiel de la loi vise à lutter contre (...)
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L'ANC a publié le règlement n° 2012-05 du 8 novembre 2012, modifiant l'article 380-1 du règlement CRC n° 99-03, relatif au traitement comptable des ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA).
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Les normes IFRS 8 et IFRS 3 sont les deux premières normes à bénéficier du processus mis en place par la Fondation IFRS qui impose, après deux ans d’application effective, la révision du fonctionnement de chaque (...)
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