La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives vient d'être publiée au Journal officiel du 23 mars 2012.
Le texte comporte (...)
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Une directive simplifiant les charges administratives qui pèsent sur les microentités vient d'être publiée au JOUE.
La directive 2012/6/UE, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 21 mars 2012, (...)
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Un arrêté en date du 12 mars 2012 modifie les règles applicables à la comptabilité générale de l'État.
Le changement intervient suite aux dispositions contenues dans le Recueil des normes comptables de (...)
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L’EFRAG et l'IASB se sont réuni le 9 mars 2012 pour discuter des différents projets en cours.
L’objectif de cette rencontre était notamment de discuter des travaux qui se poursuivent au sein de l’IASB (...)
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L’ANC a rendu public, le 15 mars 2012, ses commentaires sur l’exposé-sondage de l’IASB ED/2011/6 relatif aux produits provenant de contrats avec des clients.
L’IASB et le FASB ont publié en novembre (...)
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Le 14 mars 2012 l'ANC répond à l’IASB sur l’exposé-sondage relatif aux dispositions transitoires d’IFRS 10.
Le 20 décembre 2011, l’IASB a publié un exposé-sondage (ED/2011/7) proposant de clarifier (...)
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Une société propose un service de diffusion d’offres de vente de biens immobiliers par l’intermédiaire de sites internet et de la presse incluant un forfait "Vendu ou Remboursé". A quelle date reconnaître (...)
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