Le droit comptable des administrations publiques françaises à la particularité d’une dualité des référentiels de comptabilité budgétaire et de comptabilité générale pour les comptes de l’Etat, alors (...)
Lire la suite...
L'application des futures normes comptables prudentielles risque de poser problème aux assureurs. Une harmonisation des textes parait donc souhaitable et est aujourd'hui envisageable au regard du nouveau (...)
Lire la suite...
La CNCC a apporté des précisions sur la constitution de provisions dans le cadre de futures dépenses liées aux disciplines inscrites au programme des prochains jeux olympiques.
La commission des études (...)
Lire la suite...
L'Observatoire de la Communication Financière publie l'édition 2011 du guide "Cadre et pratiques de communication financière".
Ce guide a pour objectif d'aider les émetteurs, professionnels de la (...)
Lire la suite...
La CNCC a apporté des éléments de réponse à une question relative à la comptabilisation d'une participation financière versée par une association, gestionnaire d'un bien, à une société d'HLM, propriétaire du (...)
Lire la suite...
L’étalement de certaines charges reste aujourd'hui encore attractif et l’ANC souhaite préciser l’utilisation du poste "charges constatées d’avance" afin d'éviter les situations d’abus qui pourraient en (...)
Lire la suite...
La norme IFRS 13, qui s’applique à la détermination de la juste valeur des actifs, des passifs et des instruments de capitaux propres de l’entité, créé un corps unique de dispositions sur la détermination de (...)
Lire la suite...
