Différents textes relatifs à la comptabilité publique ont été publiés aux journaux officiels des 31 décembre 2009 et 1er janvier 2010.Deux décrets concernant les régions et syndicats mixtes ont été (...)
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Un arrêté du 22 décembre 2009 et publié au Journal officiel du 31 décembre 2009 fixe le plan comptable M 31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique. Il modifie le plan (...)
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Deux arrêtés du 29 décembre 2009 ont été publiés au Journal officiel du 31 décembre 2009. Ils portent homologation de neuf règlements du Comité de la règlementation comptable (CRC) du 3 décembre 2009 (...)
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La commission des Lois de l’Assemblée nationale a décidé, le 16 décembre 2008, de créer une mission d’information sur les nouvelles régulations de l’économie. La mission a souhaité orienter ses (...)
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Deux décrets relatifs à la comptabilité des syndicats professionnels et associations de salariés ou d’employeurs ont été publié au Journal officiel du 30 décembre 2009.Le premier est le décret n° (...)
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L’arrêté du 21 décembre 2009 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2009. Cet (...)
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Ont été publiés au Journal officiel du 24 décembre 2009 trois arrêtés en date du 14 décembre 2009 modifiant trois instructions budgétaires et comptables.Le premier est relatif à l'instruction (...)
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