Deux arrêtés en date du 14 décembre 2009 ont été publiés au Journal officiel et modifient à compter de l’exercice 2010 les instructions budgétaires et comptables M. 52 des départements et de leurs (...)
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La Revue Fiduciaire Comptable consacre, dans son numéro de décembre 2009, un dossier spécial aux règles comptables françaises applicables aux contrats de délégation de service public dans les comptes (...)
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La commission de droit comptable du CSOEC (Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables) s'est réunie le 17 décembre 2009. Ont été présentés à cette occasion : - Les évolutions en matière de (...)
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Le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (International Public Sector Accounting Standards Board, IPSASB) de l’IFAC (International Federation of Accountants) a publié, le 7 décembre (...)
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Sous la pression du G20 la réforme de la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » a été scindée en trois phases. L’IASB (International Accounting Standards Board) a (...)
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A l’occasion de la célébration du cap de la 500 000 création d’entreprise cette année, le Premier ministre, François Fillion a annoncé de nouvelles mesures en faveur de l’entrepreneuriat. En plus (...)
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La FEE (Fédération des experts-comptables européens) et l’EFRAG (European financial advisory group) ont publié, le 9 décembre 2009, un document intitulé « modèle de pertes attendues pour la (...)
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