L'ANC a adopté une recommandation relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 621-11 du PCG sur le traitement des fonds des syndicats de copropriétaires dans les comptes des syndics de copropriété. (...)
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Un arrêté publié au Journal officiel du 5 avril 2017 introduit l'obligation, pour les organismes publics visés aux 4° à 6° de l'article 1er du décret n° 2012-1246, de transmettre leur compte financier à (...)
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Dans un contexte de forte activité sur le marché immobilier, l’AMF et l’ANC rappellent aux acteurs de la Place la nécessité de disposer de méthodologies de valorisation rigoureuses des actifs immobiliers. (...)
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Une fondation reconnue d'utilité publique doit respecter les dispositions du PCG concernant la définition, les conditions d’inscription, l’évaluation, l’amortissement et la dépréciation des actifs (...)
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Le 2 mars 2017, la Fondation IFRS a publié un article de Gary Kabureck, membre de l’IASB, intitulé "Comptabilisation des mesures de profit non comptables".
Dans cet article, Gary Kabureck, donne son point de (...)
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L'IFRS Foundation a publié le 9 mars 2017 la version 2017 de la taxonomie IFRS.
La taxonomie IFRS 2017 reflète les IFRS publiées par l'IASB en date du 1er janvier 2017 et intègre la mise à jour de la (...)
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Il est désormais possible de disposer gratuitement des données du Registre national du commerce et des sociétés, centralisé par l'Inpi.
Dans un communiqué du 29 mars 2017, l'institut national de (...)
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