L’Augmented Law Institute de l’EDHEC Business School, la Tax Tech Algonomia et le cabinet d’avocat Fidal ont publié une étude qui analyse l’état d’avancement des directions fiscales des grands groupes français en matière de digitalisation.
Digitalisation : le choix de la proactivité
Les différents indicateurs observés tendent à démontrer que les directions fiscales ont entamé une démarche de digitalisation :
- 100 % des directions fiscales interrogées déclarent bénéficier du soutien de leurs dirigeants et le plus souvent du CFO lui-même.
- 69 % déclarent avoir accès à un budget pour mener à bien les projets de digitalisation.
- 46 % déclarent avoir un membre de leur équipe fiscale dédié à l’administration des outils technologiques.
Pour autant, un certain nombre de freins ont pu être identifiés :
- Dans 54 % des cas la difficulté d’intégration de nouveaux outils aux systèmes existants.
- Chez 46 % des répondants le manque de budget.
- 38 % déclarent manquer de temps pour avancer correctement sur ce grand chantier.
L’étude pointe aussi la dépendance de la direction fiscale aux autres départements, notamment la direction financière, qui détient la donnée, et le service informatique pour la mise en place et le suivi technique des solutions technologiques retenues, voire parfois pour les questions de sécurité propres aux outils et aux données. Cela souligne l’impératif d’une action en mode projet avec des équipes pluridisciplinaires.
L’étude offre également une analyse sous l’angle des différents sujets fiscaux à traiter :
- Ainsi, le chantier jugé le plus prioritaire en matière de digitalisation est la réconciliation et l’ajustement des flux de prix de transfert chez 46 % des répondants et 38 % déclarent avoir un outil en cours de déploiement sur ce sujet.
- 43 % des entreprises interrogées déclarent s’être outillées pour une meilleure identification et un meilleur suivi des risques fiscaux.
- 40 % des répondants en ont fait de même pour automatiser la déclaration de leurs impôts nationaux.
En outre, le niveau d’avancement de certains des départements fiscaux qui ont pris part à l’étude est une véritable source d’inspiration pour leurs homologues. Les plus avant-gardistes bénéficient déjà d’outils métiers dédiés, qui s’alimentent depuis un data lake commun au département finance.
« Face aux évolutions réglementaires récurrentes et croissantes, l’étude démontre qu’une partie des directions fiscales a choisi d’être proactive en matière de digitalisation en considérant cette démarche comme un moyen de s’affranchir de tâches à faible valeur ajoutée et ainsi contribuer plus directement à la prise de décision stratégique de l’entreprise » explique Walid Eljaafari, président et cofondateur d'Algonomia.
Un contexte réglementaire incitant à la digitalisation
Cette étude s’inscrit dans un contexte réglementaire incitant à la digitalisation des directions fiscales. En effet, la facture électronique doit être mise en place pour le 1er juillet 2023, et la transposition par les Etats de l’Union européenne des règles de Pilier 2 pour la mise en œuvre de l’impôt minimum mondial doit aboutir à la fin de l’année.
« Assurer la conformité fiscale des entreprises sans recourir à la « Tax tech » relèvera donc bientôt du défi impossible. En fonction de la taille de l’entreprise, de sa structuration, de son niveau de digitalisation globale, du niveau de compétence des membres de son équipe, nous avons souhaité démontrer qu’il appartient à chaque département fiscal de décider, une fois bien éclairé sur le sujet, du niveau de maturité digitale à atteindre » souligne Emmanuelle Deglaire, professeur de droit et fiscalité à l’Augmented Law Institute de l’EDHEC Business School et autrice de l’étude.
