Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat économique d’étape entre la Côte d’Ivoire, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, a été adopté en première lecture par les sénateurs.

Un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat économique d’étape entre la Côte d’Ivoire, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, a été présenté au Conseil des ministres du 19 juin 2013 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Cet accord permet l’instauration d’une zone de libre-échange compatible avec les dispositions de l’organisation mondiale du commerce (OMC), conformément aux objectifs fixés pour les accords de partenariat économique (APE) dans l’accord (...)