La société qui informe ses partenaires commerciaux de la condamnation de son concurrent pour concurrence déloyale, en divulguant des informations malveillantes à son sujet, se rend coupable de concurrence déloyale par dénigrement.

Une société ayant pour activité la création de produits cosmétiques pour les sportifs a reproché à son concurrent des actes de concurrence déloyale. Ce dernier a été condamné et a fait appel.Par la suite, la société a envoyé des courriels aux distributeurs de son concurrent les informant qu’il avait été condamné pour concurrence déloyale, sans préciser qu’il y avait appel. Ce courriel laissait entendre que les produits de la société concurrente étaient des contrefaçons alors que le tribunal de commerce ne s’est pas prononcé sur une action en contrefaçon mais en (...)