L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage proposant des amendements à sa dernière norme, IFRS 19 Filiales sans responsabilité publique : Informations à fournir, qui a été publiée en mai 2024.
Les propositions réduiraient les obligations d'information découlant des nouvelles normes comptables IFRS et des amendements publiés entre février 2021 et mai 2024.
Pour rappel, la norme IFRS 19 simplifie l'information financière pour les filiales éligibles, leur permettant d'appliquer les normes comptables IFRS avec des exigences réduites en matière d'informations à fournir. Au fur et à mesure que les normes comptables IFRS seront élaborées et modifiées, l'IFRS 19 sera modifiée en parallèle, toujours dans le but de réduire les obligations d'information pour les filiales éligibles.
Pour s'assurer que l'IFRS 19 soit publiée le plus rapidement possible, l'IASB avait décidé que la norme inclurait initialement toutes les exigences de divulgation des nouvelles normes et des amendements publiés après la date butoir de février 2021.
L'IASB consulte actuellement sur la question de savoir s'il faut réduire ces exigences et comment, l'objectif étant que toute modification des exigences entre en vigueur en même temps que l'IFRS 19 elle-même.
Les propositions réduiraient ou simplifieraient les exigences en matière d'informations à fournir en ce qui concerne, notamment, l'absence d'échangeabilité, la réforme fiscale internationale (règles du deuxième pilier), ou encore les états financiers primaires de l'IFRS 18.
L'exposé-sondage est disponible en téléchargement ici.
