Cette nouvelle édition vise à dresser un état des lieux des pratiques sur ce sujet, désormais incontournable au sein des grandes entreprises. Les résultats obtenus proviennent de l’analyse des informations publiées dans les documents d’enregistrement universels (DEU) des sociétés du CAC 40 au 30 juin 2023. Cette étude a été nourrie de témoignages et de bonnes pratiques de plus de 15 entreprises, et des positionnements des organisations syndicales administratrices de l’Orse (CFDT, CFE-CGC et CGT), ainsi que du Medef.

Cette édition apporte également des éclairages complémentaires sur les pratiques des PME, et au sein du capital-investissement, ainsi que sur la transparence des entreprises quant au calcul du ratio d’équité.

Enseignement n°1 : L’intégration de critères RSE dans les politiques de rémunération, une pratique de place au sein des sociétés du CAC 40

• 100 % des sociétés du CAC 40 intègrent des critères RSE dans la rémunération variable court terme de leurs dirigeants mandataires sociaux.
• 17 sociétés, soit 43 %, choisissent les dispositifs d’intéressement s’adressant aux salariés de l’entreprise pour y intégrer des critères RSE. Elles étaient au nombre de 7 en 2017.

Enseignement n°2 : Un dispositif en pleine évolution, au service de la stratégie et des priorités RSE de l’entreprise

• Les 2 premiers critères les plus récurrents concernent les thématiques environnementale et sociale : émissions de CO2 et diversité et inclusion. Les dispositifs tendent vers l’intégration d’indicateurs plus variés, au service de l’atteinte des priorités RSE.
• Les sociétés du CAC 40 accroissent progressivement la part dédiée aux critères RSE au sein des rémunérations court terme des dirigeants mandataires sociaux, quote-part se situant entre 10 % et 30 %.

Enseignement n°3 : Une communication volontaire mais hétérogène

• De manière générale, les sociétés du CAC 40 communiquent davantage sur l‘intégration de critères RSE au sein des rémunérations et sur leurs motivations. Cela témoigne d’une maturité croissante de leurs pratiques. Par exemple, 53 % des sociétés du CAC 40 communiquent les indicateurs et objectifs RSE intégrés dans la rémunération des dirigeants mandataires sociaux.
• Toutefois, les niveaux de transparence sont parfois hétérogènes concernant les indicateurs choisis ou l’atteinte des objectifs par exemple, ce qui en complexifie la compréhension. 65 % des sociétés du CAC 40 ne communiquent ni les indicateurs ni les objectifs RSE intégrés à la rémunération des autres populations.

Nouvelles thématiques traitées

Un mouvement global en marche au sein du capital-investissement

• 37 % de personnes interrogées considèrent que leur fonds intègre des considérations ESG dans la rémunération des dirigeants.
• Jusqu’à 50 % de critères RSE appliqués dans le mécanisme de carried interest par certaines sociétés de capital investissement.

L’intégration de critères RSE dans la rémunération au sein des PME : une pratique encore timide et peu étudiée

Le baromètre annuel « ODD et entreprises françaises en action » du Pacte mondial de l’ONU - Réseau France et PwC France et Maghreb peut offrir une première perspective sur ce sujet. D’après cette étude, seules 9 % des entreprises françaises de 10 à 250 salariés déclarent avoir intégré des critères en lien avec les ODD dans le calcul de la part variable du dirigeant. Le taux monte à 38 % pour les entreprises de plus de 5 000 salariés. Ainsi, l’intégration de critères RSE dans les dispositifs de rémunération au sein des PME reste une exception.

Des méthodologies de calcul du ratio d’équité hétérogènes entre les sociétés du CAC 40, rendant difficile la comparabilité des ratios

• Une présentation méthodologique claire pour la plupart des entreprises : 87,5 % des sociétés du CAC 40 ont publié une méthodologie complète présentant les modalités de calcul du ratio et le périmètre.
• Cependant, seulement 38 % des sociétés combinent une méthodologie exhaustive complète au niveau du périmètre et de la méthodologie appliquée.

« Cette 3^ème édition de l’étude, après celles de 2013 et 2017, réalisée en collaboration entre l’Orse, PwC et le Pacte Mondial Réseau France, est une confirmation du tournant stratégique qu’ont pris les entreprises sur les questions de développement durable. Au-delà d’une adoption généralisée des critères RSE dans la rémunération des dirigeants, il s’agit d’une extension des dispositifs utilisés, notamment dans les rémunération long terme et des populations concernées. A cela s'ajoute une pertinence et une fiabilité des critères définis, sur lesquels sont basées les rémunérations variables, par le biais d’indicateurs de plus en plus précis. Et enfin, ces critères RSE prennent une importance croissante dans la part de la rémunération », déclare Sylvain Lambert, associé responsable de l'activité développement durable chez PwC France et Maghreb et vice-président de l'Orse.

Vous pouvez demander à recevoir l'intégralité de la publication sur le site de l'Orse.