Afin de résoudre les problématiques rencontrées dans le cadre des déclarations de CICE et d'accompagner les professionnels dans les démarches nécessaires auprès de la DGFIP, Conseil Sup' Services ouvre gratuitement la hotline d'Infodoc-Experts à l'ensemble de la profession.

Les services de la DGFIP ont informé le Conseil Supérieur de l'existence d'anomalies, omissions ou incohérences affectant les déclarations de CICE susceptibles de bloquer le processus de remboursement de la créance. Les points de vigilance spécifiques aux obligations déclaratives et à l'utilisation de la créance du CICE ont été ont été communiqués aux professionnels par le Conseil suéprieur le 7 mai dernier. Les services des finances publiques vont prochainement contacter les entreprises et/ou les professionnels de l'expertise (...)