Une tolérance administrative accordait un délai supplémentaire de quinze jours pour procéder à la transmission électronique des déclarations de résultat.

La date limite de dépôt des déclarations de résultats dématérialisées a été fixée cette année au 15 mai 2014 pour les entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu et les sociétés soumises à l'IS dont l'exercice a été clôturé le 31 décembre 2013.Joseph zorgniotti, président du CSOEC (Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables), a indiqué que l'institution a consulté l'administration fiscale sur cette question qui "a confirmé que cette tolérance administrative était toujours en vigueur pour la campagne 2014". L'envoi des déclarations de résultats en mode dématérialisé pourra être réalisé jusqu'au 20 mai 2014, (...)