Par deux arrêts en date du 13 novembre 2013, la Cour de cassation se prononce sur la responsabilité de l'expert-comptable en cas de négligence ou de défaut de surveillance ayant contribué au préjudice subi par son client du fait de détournement de fonds.

Dans les deux cas, la Cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel qui a rejeté la demande de dommages-intérêts formulée à l'encontre de l'expert-comptable.Dans la première espèce, la cour d'appel constate que les détournements de fonds se sont déroulés sur un seul exercice comptable et que la mission de révision et de présentation des comptes de l'expert-comptable était intervenue à la fin de cet exercice. Elle en déduit que les détournements ne pouvaient être empêchés et que leur non-découverte ne pouvait pas engager la responsabilité de (...)