Retour sur le référentiel normatif des experts-comptables

Expertise comptable
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Les normes professionnelles d'expertise comptable, qui harmonisent les pratiques des experts-comptables et par là même l'exercice de leurs missions, ont évolué avec le temps, notamment en 2011 pour prendre en considération le contexte international.

En tant que membre de l'IFAC (l’International Federation of Accountants), l'Ordre des experts-comptables (OEC) a l'obligation de transposer dans le référentiel normatif national les normes internationales au fur et à mesure de leur adoption. Couplées avec des objectifs nationaux, des changements en droit, sur le fond et sur la forme ont été apportés aux les normes professionnelles. En matière de droit, l'agrément des normes est maintenant public et passe par arrêté ministériel. Cela leur donne une valeur réglementaire et les rend opposables aux tiers. De (...)

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