Par un arrêt du 7 mars 2013, la Cour d'appel de Paris estime valable la résiliation du contrat par lequel a été externalisée la tenue de comptabilité en conséquence des manquements du comptable à l'exercice de sa mission entrainant sa responsabilité.

En l'espèce, une société avait résilié le contrat d'externalisation qui la liait à un cabinet conseil au motif de la défaillance et de l'inexécution de ses obligations contractuelles par celui-ci. Le cabinet conseil a alors assigné la société pour rupture abusive de contrat et afin d'obtenir le règlement des factures d'honoraires impayées. Le Tribunal de commerce de Paris a condamné la société au paiement d'une partie des honoraires réclamés et le cabinet conseil à celui de dommages et intérêts.La Cour d'appel de Paris relève que le cabinet (...)