L’absence de lettre de mission : quelles conséquences pour le professionnel de l’expertise comptable ?

Expertise comptable
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La lettre de mission est un élément essentiel de la relation de l'expert-comptable avec son client.

En matière d'expertise comptable, la lettre de mission est obligatoire en application des textes. Au-delà de ce caractère obligatoire, elle est essentielle afin d'assurer la sécurité juridique aux deux parties. En effet, cette dernière est primordiale afin de garantir la pérennité et la valorisation du cabinet, la crédibilité et la sérénité de l'expert-comptable ainsi que la confiance des clients. Une lettre de mission permet de prouver les engagements réciproques, clarifie leur champs d'intervention et permet donc de déterminer leur responsabilité respectives.Néanmoins, l'absence de lettre de mission ne permet pas au client de s'exonérer du paiement des honoraires dus. La jurisprudence considère en effet (...)

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