Le CSOEC et Tracfin ont élaboré conjointement, et à destination des experts-comptables, les lignes directrices relatives à la déclaration de soupçon.

Ces lignes directrices élaborées conjointement par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables (CSOEC) et Tracfin sous l’égide du COLB (Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme), sont des normes interprétatives du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elles explicitent les textes en vigueur concernant la déclaration de soupçon, tant en ce qui concerne les attentes de la cellule de renseignement financier que celles du CSOEC en sa qualité d’autorité de contrôle, et tiennent compte de l’extension du champ déclaratif réalisée par (...)