Le service juridique du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables a été interrogé sur la possibilité pour un groupement d'employeurs de tenir la comptabilité de leurs adhérents.

L'article L 1253-1 du Code de Travail dispose que les groupements d'employeurs peuvent apporter à leurs membres leur aide ou leur conseil en matière d'emploi ou de gestion des ressources humaines.  Un arrêt de la Cour d'appel d'Orléans du 3 juin 1988 a énoncé que si le monopole institué par l'Ordonnance du 19 septembre 1945 " n'interdit pas aux entreprises de se grouper en vue d'employer en commun du personnel salarié, chargé de tenir leur comptabilité, c'est à la condition que celui-ci soit véritablement placé dans un état de subordination vis-à-vis de chacun de ses employeurs ; Que par ailleurs, si la loi du 11 (...)