Le Code des marchés publics publié le 1er août 2006 avait notamment pour objectif de promouvoir l’accès des PME à la commande publique. Néanmoins, la nouvelle réglementation n’est pas suffisante pour garantir un meilleur accès des PME à la commande publique et il est donc nécessaire de promouvoir des mesures concrètes pouvant aider les PME à mieux comprendre le domaine complexe des marchés publics.Afin de répondre au besoin des PME d’une assistance juridique et financière dans le cadre des réponses aux procédures de mise en concurrence, un guide pratique a été mis en place en janvier 2009 par le Club secteur public du CSOEC (Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables) avec le soutien de différents ministères et de partenaires comme OSEO. Son objectif est de familiariser les PME avec (...)
