Réduction du champ des incompatibilités d'exercice pour la profession d’expert-comptable

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Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, a présenté, le 10 décembre 2014 en Conseil des ministres, le projet de loi pour la croissance et l'activité.

Le projet de loi déposé à l'Assemblée Nationale, le 11 décembre 2014, vise à agir sur tous les leviers pour favoriser la relance de la croissance, de l’investissement et de l’emploi. Il porte trois grandes réformes :- libérer les activités contraintes : la loi révise le cadre des professions réglementées du droit et engage des réformes sectorielles destinées à améliorer la mobilité des français ;- stimuler l’investissement : la loi simplifie et accélère les procédures applicables aux projets industriels et rend plus lisible et plus stable l’environnement législatif. Elle favorise une intervention plus (...)

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