L'expert-comptable du comité de groupe

Expertise comptable
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Comme le comité d'entreprise, le comité de groupe reçoit des informations sur l'activité de l'ensemble économique dont il a en charge la représentation des salariés. Il peut ainsi recourir à l'assistance d'un expert-comptable en vue de rendre intelligibles les documents, notamment comptables, qui lui sont fournis.

Même si les deux missions comportent de nombreux points communs, le contenu de la mission de l'expert-comptable doit s'apprécier par référence aux attributions du comité de groupe, qui sont différentes et moins vastes que celles du comité d'entreprise dans l'ordre économique et social. Le comité de groupe a un rôle de réception de l'information, alors que le comité d'entreprise doit, en plus de cette mission, donner des avis préalablement à certaines décisions. La mission spécifique de (...)

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