La pratique du FEC et l’impact sur nos missions

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Depuis le 1er janvier 2014, tout contrôle fiscal débute par la remise du Fichier des écritures comptables (FEC). Cette pratique impacte la mission de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes.

Comme le précisent le Plan comptable et le Code de commerce, les fichiers constituent l’original de la comptabilité et doivent donc être archivés électroniquement. Selon les différents délais de prescription, il convient de les conserver 10 ans. Pour une telle durée, il est conseillé de : - les conserver sous une forme normée (l’association Edificas a créé une norme de fichiers comptables "ADN Compta"), - les archiver chez un tiers archiveur pour une conservation longue, - les sceller électroniquement pour en garantir la non modification et la valeur probante. L’archivage électronique concernera donc (...)

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