Loi Macron : le CNB propose des amendements

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Le Conseil national des barreaux souhaite supprimer les dispositions de la loi Macron visant à étendre les domaines d’intervention des experts-comptables.

Le Conseil national des barreaux (CNB) et la Conférence des bâtonniers ont communiqué leurs propositions d'amendements au sénateur chargé du rapport sur le volet "professions réglementées" du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Ces propositions portent notamment sur les dispositions du texte visant à clarifier les domaines d'intervention des professionnels de l'expertise comptable.   "Une extension considérable et surprenantede l’activité des experts-comptables (...)." Ainsi, s'agissant de l'article 20 bis du projet de loi, qui étend les domaines d’intervention des experts-comptables, le (...)

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